Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRAIDEL
LAITERIE DE LADHUIE Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
94530679
Date de dépôt :
12/07/1994
Lieu de dépôt :
VILLENEUVE S/LOT
Date d'expiration :
12/07/2014

Présentation de la marque FRAIDEL

Déposée le 12 juillet 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITERIE DE LADHUIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLENEUVE S/LOT), la marque française « FRAIDEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-36 du 9 septembre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITERIE DE LADHUIE domicilié(e) Z.I. du Fossal,47500 MONTAYRAL (dossier no 2267392) - 47500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 916 180 086 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION Mme Marina LE ROUX Responsable Propriété Industrielle domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck,53089 LAVAL CEDEX 9 (dossier no 2267392) - 53089 - France.

La marque FRAIDEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94530679.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRAIDEL est expirée depuis le 12 juillet 2014.

LAITERIE DE LADHUIE a également déposé les autres marques suivantes : SOJA-TONUS , BALYK , LE PETIT CAUCASIEN , MIDI-FRAIS , SOYA + , SUPER X , CHOCORIZ , SOYA + TONIC


LAITERIE DE LADHUIE Société par Actions Simplifiée - Z.I. du Fossal,47500 MONTAYRAL (dossier no 2267392) - 47500 - France - SIREN 916180086


LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION Mme Marina LE ROUX Responsable Propriété Industrielle - 10 à 20 rue Adolphe Beck,53089 LAVAL CEDEX 9 (dossier no 2267392) - 53089 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-01

Inscription le 16 juin 2004 - Changement de nature juridique n°394640 - Publication au BOPI 2004-06-16

Renouvellement sans limitation le 22 juin 2004 n°2267392 - Publication au BOPI 2004-06-22

Publication - Publication le 9 sept. 1994 au BOPI 1994-36

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